Compte-rendu du CHSCT-M du 18 octobre 2017

lundi 30 octobre 2017
par  com
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Vous trouverez ci-après le texte de la motion proposée au vote par les représentants CGT et FSU
au CHDCT-M des MTES-MCT du 18 octobre 2017 ainsi que leur intervention liminaire et le compte-rendu de la séance en pièce jointe.


Motion des représentants CGT et FSU soumise au vote du CHSCT-M :

« Le CHSCT Ministériel s’oppose à toute baisse des moyens (financiers et
notamment humain) de nos ministères et de leurs opérateurs et souhaite
qu’une évaluation de l’impact des évolutions programmées en leur sein soit
réalisée sous l’angle des conditions de travail »

La motion a été adoptée à l’unanimité par les membres du CHSCT-M.


QUELQUES RÉPONSES DE L’ADMINISTRATION :

Sur le Projet de Loi de Finance : pas d’approfondissement dans cette instance.
Sur le plan d’action du CHSCTM suite à l’examen de juillet 2017, pas de débat … sauf qu’il n’y a pas de plan d’action de décidé en séance, le projet de PV du CHSCT M du 12 juillet 2017 n’ayant pas été communiqué !
Il s’agit pourtant de la seule source pour discuter du plan d’action.
Le PV de la séance du 12 juillet 2017 n’est pas approuvé, le projet de PV ayant été communiqué au secrétaire … la veille !


Les membres du CHSCT-M ont dénoncé "la violence de l’annonce faite par le directeur général aux agents du Cerema de la fermeture de la Direction territoriale Ile de France à l’horizon 2020."
L’ensemble des membres du CHSCT-M a exigé "une expertise au sens de l’article 55 du décret 82-453 sur les conséquences et sur les conditions de travail du projet de réorganisation en cours au Cerema. "

"Alors que la sécurité et la santé des personnels se dégradent, les CHSCT sont supprimés par « les ordonnances Macron ».
Tout ne se règle pas dans les CHSCT ; mais sans les CHSCT la situation risque de se dégrader encore."

Toutes et tous en grève et dans les manifestations le 16 novembre 2017 contre la réforme du Code du travail et pour défendre la Fonction Publique !


Documents joints

Compte-rendu CHSCT-M 18.10.17
Déclaration CHSCT-M 18.10.17

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