Projets Territoires Energie Positive pour Croissance Verte : « impasse de financement » de 350 millions d’euros !

vendredi 27 octobre 2017
par  com
popularité : 1%

Ci-joint l’instruction de Nicolas Hulot aux préfets de région le 26 septembre : coupe sombre crédits 2017.

La circulaire, mise en ligne par l’association de collectivités Amorce, détaille le mode de gestion drastique à adopter pour ces projets locaux impulsés par Ségolène Royal.
650 territoires ont signé une convention.
Le dispositif n’est pas remis en cause mais toutes les conventions ne pourront pas être financées faute de budgets suffisants prévus.
Des crédits supplémentaires ne seront pas accordés… alors que cela serait réalisable par amendement dans le projet de loi de finances.
Pour sortir de « l’impasse de financement » (l’ensemble des engagements conclus s’élèvent à 750 millions d’euros, mais la Caisse des dépôts a jusque là reçu des crédits de paiement de seulement 400 millions d’euros), les préfets sont appelés à « appliquer strictement » de nouvelles règles de gestion « destinées à recentrer le dispositif » des Territoires à énergie positive et l’attribution des aides correspondantes.


Pour mémoire, ce dispositif a été lancé par Ségolène Royal en 2014 afin de décliner la politique nationale en matière de transition énergétique au niveau local. Il s’agissait d’un engagement des territoires à réduire leur consommation d’énergie, développer des énergies renouvelables, améliorer le recyclage etc. contre une aide financière de l’État.
–----
De son côté, le ministère de la Transition écologique et solidaire a indiqué à l’AFP que l’objectif de ce courrier était de « faire un diagnostic territoire par territoire pour régler cette impasse financière », sans préjuger « à ce stade » des décisions qui seront prises sur l’avenir des projets.


Sources : AFP, Le Moniteur


Documents joints

Instruction aux préfets

Agenda

<<

2018

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112