CAP du 13 octobre 2017 : boycott des élu-e-s

vendredi 13 octobre 2017
par  com
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La séance, initialement programmée le 21 septembre puis reportée sous la pression des élu-e-s, a été boycottée par les trois organisations syndicales représentées à la CAP pour dénoncer la situation inadmissible à laquelle les Attaché(e)s sont confronté(e)s.


La CAP a été reportée au 24 octobre 2017
(Ordre du jour principal : les promotions à AHC 2017).

Le journal n° 12 et ses annexes

Vous pouvez lire compte-rendu de la CAP dans le journal n° 12 des élu-e-s CGT à la CAP des attaché-e-s : CLIQUER ICI.


Ci-après le texte de la déclaration lue à la CAP du 13 octobre :

PDF - 113.7 ko
Déclaration CAP AAE 13.10.17

Déclaration des élu-e-s de la CAP des attaché-e-s d’administration du MTES/MCT le 13 octobre 2017

Madame la Présidente,
Mesdames et messieurs, Chers collègues

L’ensemble des élu-e-s de la CAP ont décidé de ne pas siéger à cette CAP dédiée largement aux promotions 2017 au grade d’Attaché Hors Classe.
C’est une décision grave dont nous mesurons l’importance mais dont la responsabilité incombe entièrement à l’administration.

En effet, l’histoire se répète une nouvelle fois mais malheureusement, la situation s’aggrave et les représentants du personnel sont contraints de vous faire part de leur mécontentement.

En juin 2016, les représentants du personnel avaient déjà été contraints de boycotter la CAP des promotions au grade d’AHC en raison d’un nombre insuffisant de dossiers proposés, ce qui avait obligé l’administration à reconsulter les harmonisateurs pour obtenir quelques dossiers supplémentaires. Des engagements avaient été pris par Madame la Secrétaire Générale pour que la situation s’améliore notoirement en 2017.
Malheureusement, le scenario de l’an passé s’est reproduit cette année, démontrant ainsi le manque évident d’anticipation dans l’exercice de gestion de la promotion au grade d’AHC et un désintérêt de beaucoup trop de chefs de service et de certains harmonisateurs pour la promotion des cadres administratifs. L’exercice a parfois été bâclé à certains endroits, faute d’outils empêchant de fournir la liste des promouvables et la concertation avec les représentants du personnel a été à bien des endroits, inexistante. Résultat calamiteux : toujours aussi peu de dossiers proposés avec des inéquités territoriales flagrantes et une perspective évidente de sous-utilisation du nombre de postes budgétaires disponibles.

Cette situation est d’autant plus inadmissible et préoccupante que 2017 est la première année de création de la 3ème voie de promotion pour les APE qui n’ont pas occupé de postes grafables et que des collègues promouvables cette année au titre des viviers 1 et 2 ne le seront plus l’année prochaine, du fait de la modification des conditions d’ancienneté..

Par ailleurs et comme nous l’avons répété à plusieurs reprises, la liste des fonctions grafables (2013 et 2014) est devenue obsolète, au gré des réorganisations et des fusions des services, nécessitant une révision qui devient très urgente.
A l’inverse, le nombre de postes budgétaires de CAEDAD (140) s’avère très insuffisant pour répondre au besoin des APE dont le vivier s’est très largement élargi depuis l’abaissement des conditions statutaires et notamment d’ancienneté fixées en 2016 : 12 à 15 postes pour 72 agents éligibles au titre des nominations de 2017.
Cette situation, également prévisible et qui a fait l’objet de plusieurs réunions de travail avec les élus de la CAP et de propositions pragmatiques, n’a pas débouché sur des décisions permettant de donner des perspectives de carrière à des cadres administratifs dont beaucoup se sont inscrits dans une dynamique de carrière en prenant récemment des postes exposés et lourds, sans aucune reconnaissance de la part de l’administration. Le suivi personnalisé des cadres concernés a été particulièrement défaillant.

Par ailleurs, le processus de nomination reste obscur et discrétionnaire, hors CAP, ce que nous continuons à dénoncer fermement.
Enfin, le nombre de postes de CAEDAD particulièrement insuffisant pour les cadres administratifs, crée une discrimination flagrante avec nos camarades de la filière technique, révélée une nouvelle fois dans le cadre de l’intégration des inspecteurs des affaires maritimes chez les attachés et chez les ITPE : l’équité de traitement impose des décisions urgentes de correction des écarts observés.

En conséquence, les élus de la CAP ne siégeront pas ce jour et demandent à l’administration :

  • de respecter les propositions et les règles fixées dans ses circulaires : des agents proposés AHC, jugés par l’administration comme « jeunes » et ayant un profil CAEDAD, doivent pouvoir être promus sur le 3ème grade,
  • de reconsulter les services et les harmonisateurs pour faire émerger de nouveaux dossiers, parmi ceux éligibles à la 3ème voie , dans la perspective de la CAP de début décembre,
  • d’engager sans délai la révision de la liste des fonctions grafables en l’alignant sur celles de nos collègues Ingénieurs en cours de validation par la DGAFP,
  • d’augmenter le nombre d’emplois fonctionnels de CAEDAD par abondement du contingentement et évolution des règles de gestion entre CAEDAD et AHC, en garantissant aux agents les contreparties nécessaires. Une attention particulière devra être apportée aux AHC détachés CAE dont l’emploi fonctionnel ne serait pas renouvelé,
  • de fournir des éléments statistiques prévisionnels permettant d’avancer sur des choix pertinents et équitables d’évolution des règles de gestion,
  • de faire procéder aux concertations là où elles n’ont pas eu lieu ;
  • de refaire de la CAP le lieu d’échange pour les nominations sur l’emploi fonctionnel de CAEDAD.

Les élus ont démontré une volonté de dialogue social depuis un an mais lorsque cette volonté ne trouve pas d’écho chez l’employeur, ils en tirent toutes les conséquences et marquent leur désaccord.

Les élu-e-s UNSA, CGT et CFDT à la CAP des AAE des MTES/MTC


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