Action sociale interministérielle : Commission Logement du 3.10.17

mercredi 4 octobre 2017
par  com
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Vous trouverez ci-joint la déclaration intersyndicale lue en préalable à la Commission Permanente Logement du 3 octobre 2017.

Le texte de la déclaration liminaire
(FO – CFDT – CGT – UNSA – SOLIDAIRE – CGC - FSU)

Depuis 2010, la politique d’action sociale interministérielle en matière de logement s’est limitée au strict minimum avec d’une part de faibles investissements sur le logement temporaire, et d’autre part le financement de logements intermédiaires franciliens dont les crédits proviennent de l’ERAFP.
Et pourtant, plusieurs rapports successifs tels ceux de l’IGAS-Ce GEFI et IGA en 2011 ou DORISON en 2016 ont pointé les nombreuses incohérences, et ont soulevé plusieurs pistes tant d’investissement que d’optimisation de crédits.
La question du 5 % déjà au coeur des discussions lors de la dernière mandature du CIAS, n’en est qu’au stade embryonnaire sur son optimisation de gestion, avec une interface logicielle (BALAE) strictement limitée à la région Île-de-France, alors même que la demande d’extension à l’ensemble du territoire est régulièrement faite lors des commissions logement du CIAS.
La mise en oeuvre du logement temporaire en Île-de-France est catastrophique, avec l’inoccupation d’environ 25 % des logements meublés et une gestion scabreuse des chèques nuitées qui est dénoncée
régulièrement sans pour autant que l’administration prenne les mesures nécessaires.
Est-ce nécessaire de rappeler que cette région accueille les fonctionnaires les plus fragiles en primo affectation, alors même qu’elle a fait remonter 40 000 € à la DGAFP début septembre 2017 faute de perspectives d’utilisation ! ! !
L’état des lieux des logements réservés par la DGAFP en région au cours des dernières années n’en est qu’aux prémices alors même que depuis plusieurs années, les SRIAS demandent une augmentation du parc de logements sociaux dans des secteurs géographiques où les besoins sont élevés et identifiés.
Enfin, l’Aide à l’Installation des Personnels n’a pas évoluée à l’image des CESU ou des Chèques Vacances, malgré l’inscription de cette prestation dans le cadre des discussions sur l’augmentation des prestations, alors même qu’elle vient en appui des personnels les plus fragiles notamment lors de leur première installation.
Les organisations syndicales du CIAS tiennent à rappeler que le budget déployé par les familles des agents dans le cadre du logement représente au minimum un tiers des ressources des ménages.
Face à ce triste constat, les organisations syndicales exigent le déploiement sans délais du logiciel BALAE dans les régions bénéficiaires de réservations conventionnelles.
Elles demandent une progression significative des barèmes de l’AIP.
Elles exigent une augmentation significative du parc de logements sociaux réservées par la DGAFP et une optimisation sur la gestion du contingent 5 % dévolu aux fonctionnaires sur le territoire.
Enfin, elles revendiquent, une meilleure gestion et un développement de l’accès aux logements temporaires franciliens.


Documents joints

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