Circulaire spéciale sur le Transfert des missions de sécurité routière du MEEM au MI

mercredi 10 mai 2017
par  com
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Vous trouverez ci-après la circulaire n° 19 du 10 mai 2017 : "Circulaire spéciale sur le Transfert des missions de sécurité routière du MEEM au MI" avec notamment des modèles de demande d’autorisation d’absence et d’Invitation aux réunions d’information syndicale CGT.

En pièce jointe au format odt. : les modèles de demande d’autorisation d’absence et d’Invitation aux réunions d’information syndicale CGT.

AU SOMMAIRE
- Édito
- Le contexte
- Les engagements de principe portant sur le transfert
- Les « coups partis dans certains départements »
- Les revendications de la CGT sur les garanties apportées aux agents
- Réunions d’information syndicale CGT et dialogue social

PDF - 9.6 Mo
Circulaire n°19 Spéciale SR

Annexes :

  • Modèles de demande d’autorisation d’absence et d’Invitation aux réunions d’information syndicale CGT
  • Lettre de la CGT du 6 mars 2017 adressée aux SG/MEEM/MI et SGG
  • Déclaration CGT au Comité technique central des DDI du 23 mars
  • Note du 31 mars 2017 aux préfets de région et de département
  • Courrier de la CGT du 24 avril 2017 adressé aux SG/MEEM/MI et SGG
  • Convention de délégation de gestion MEEM-MI du 30 décembre 2015
  • Protocole d’accord MEEM-MI du 20 juillet 2015
  • Note de présentation et Photographie des effectifs SR (CoSui du 8 mars 2017)
  • Projet de Document-cadre et de Note technique (CoSui du 3 avril 2017)
  • Effectifs sécurité routière source VisioM-Postes au 31/12 /2016 (CoSui du 3 avril 2017)

Documents joints

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