Compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics

vendredi 15 septembre 2017
par  com
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L’augmentation de la CSG était l’une des mesures phare du programme économique d’Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. À l’exception des retraités et des chômeurs les plus modestes, le président de la République souhaite augmenter les taux actuels de 1,7 point (de 7,5 % à 9,2 %) pour l’ensemble des contribuables pour faire bénéficier à l’État de 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

En proposant seulement la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité ainsi qu’une indemnité dégressive, le gouvernement ne compenserait pas la hausse de la contribution sociale généralisée !

Ci-après un résumé des informations disponibles sur la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics.
Source : divers articles de presse (Acteurs publics, Gazette des communes, AFP ...)

Le 13 septembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics annonçait que le gouvernement comptait pallier la hausse de la CSG pour les agents publics par :
- la suppression de cotisations (la cotisation exceptionnelle de solidarité, de 1 % pour les fonctionnaires titulaires, et la cotisation maladie, de 0,75 % pour les contractuels) ;
- la mise en place d’une indemnité compensatoire au taux de 1,67 % du traitement au 1er janvier" qui pourrait être "dégressive", c’est-à-dire diminuer au fur et à mesure que l’agent avance dans sa carrière.
Mais cette "compensation" ne s’appliquerait pas aux nouveaux entrants dans la fonction publique. Elle exclurait également de l’assiette de calcul, les heures supplémentaires ou les astreintes, le travail de nuit, pourtant assujettis à la CSG.

Le « candidat Macron » avait promis une augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires : « J’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant ».
C.f. ci-joint une « Lettre ouverte aux agents publics » publiée le 12 avril 2017, soit onze jours avant le 1er tour. »

À QUAND CETTE « PLUS JUSTE RÉMUNÉRATION » ?

Le ministre de l’Action et des Comptes publics s’est engagé à ne pas être « le ministre qui remettra en cause le statut des fonctionnaires ».
Mais ça aussi, Macron le promettait dans sa lettre...

Selon l’entourage du ministre, les propositions des représentants du personnel lors de la réunion du 13 septembre (ajout de points d’indice, revalorisation de ces derniers…), « seraient examinées d’ici la prochaine réunion qui aura lieu (sur le sujet) le 26 septembre ».…


"En tout état de cause l’octroi de points dans la grille indiciaire n’est pas retenu et il nous est confirmé que le gouvernement n’entend pas augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires contrairement aux engagements présidentiels", a commenté Jean-Marc Canon (UFSE-CGT).


Selon le cabinet du ministère de l’Action et des Comptes publics, les mesures arrêtées seraient présentées « dans le cadre du rendez-vous salarial du 10 octobre ».

Pour une COMPENSATION TOTALE de l’effet de la réforme de la CSG pour les agents publics !

Encore une raison de se mobiliser le 10 octobre prochain...
Voir l’appel unitaire : "Fonction publique : mobilisé-e-s le mardi 10 octobre"

Pour rappel, voir l’article : "Des gains de pouvoir d’achat en trompe-l’œil et une mesure qui menace notre modèle social"


Documents joints

Lettre ouverte aux agents publics

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